L’équipement de sécurité des navires de plaisance

Depuis le 15 avril 2008, la division 24 s’applique aux navires de plaisance à usage privé ou de formation, pour les bateaux de moins de 24 mètres, utile pour les permis bateau

Armement Basique

Jusqu’à 2 milles d’un abri *

Armement Côtier

Jusqu’à 6 milles d’un abri * (limite permis côtier)

Armement Hauturier

Au-delà de 6 milles d’un abri *

 

 

 

* Abri : tout lieu où le navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité.

Cas particulier : les annexes, embarcations utilisées à des fins de servitude à partir d’un navire porteur, ne peuvent s’éloigner à plus de 300 mètres d’un abri. Le navire porteur est considéré comme un abri. Néanmoins, à plus de 300 mètres de la côte, il faut embarquer un moyen de repérage  lumineux ainsi qu’un équipement individuel de flottabilité par personne.

Limite d’utilisation du navire

Seuls les  planches, les embarcations mues par l’énergie humaine, les véhicules nautiques à moteur et les engins de plage sont limités en distance d’éloignement. Le choix de la distance de navigation par rapport à un abri est laissé à l’initiative du chef de bord en fonction de la catégorie de conception du navire.

 

Materiel obligatoire

Basique

Cotière

Hauturière

Équipement individuel de flottabilité par personne embarquée (ou

combinaison portée)

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Moyen de repérage lumineux 

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x

Dispositif d’assèchement fixe ou mobile sauf navires auto-videur

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x

Moyen de remonter à bord

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x

Dispositif coupe-circuit en cas d’éjection du pilote si moteur(s) hors bord à barre franche de puissance > 4,5 Kw (dont jetski et scooter)

x

x

x

Dispositif de remorquage du bateau

x

x

x

Dispositif de lutte contre l’incendie du bateau

x

x

x

Ligne de mouillage appropriée sauf embarcations de capacité < 5 adultes

x

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x

Pavillon national

x

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x

3 feux rouges automatiques à main

 

x

x

Miroir de signalisation

 

x

x

Dispositif de repérage et d’assistance d’une personne tombée à l’eau sauf embarcations de capacité < 5 adultes et tous pneumatiques

 

x

x

Compas magnétique

 

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x

ripam

 

x

x

Carte(s) marine(s) (voir fiche Les documents nautiques)

 

x

x

Document de synthèse du balisage

 

 

x

Harnais et longe par personne à bord d’un voilier

 

 

x

Harnais et longe par navire non voilier

 

 

x

Radeau(x) de survie ou annexe(s) de sauvetage

 

 

x

3 fusées à parachute ou radio VHF/ASN Ž

 

 

x

2 fumigènes flottants, ou radio VHF/ASN Ž

 

 

x

Matériel pour faire le point, tracer et suivre une route

 

 

x

Dispositif de réception des prévisions météorologiques marines

 

 

x

Livre des feux tenu à jour (voir fiche Les documents nautiques)

 

 

x

Annuaire des marées sauf en Méditerranée

 

 

x

Journal de bord

 

 

x

Trousse de secours (voir fiche La trousse de secours)

 

 

x

 

la réglementation se modernise

 

Le chef de bord choisit l’option la plus adaptée parmi les équipements suivants.

·         Équipement individuel de flottabilité (EIF), Il doit être adapté  à la morphologie de l’utilisateur et être de

o   50 newtons (aide à la flottabilité) jusqu’à 2 milles d’un abri

o   100 newtons (gilet de sauvetage) jusqu’à 6 milles d’un abri (limite permis côtier)

o   150 newtons (gilet de sauvetage) pour une navigation toutes zones

o   100 newtons (gilet de sauvetage) pour les enfants jusqu’à 30 kg quelle que soit la distance d’éloignement d’un abri. TouscCes équipements sont approuvés  CE ou solas

·         Un Moyen de repérage lumineux, Pour être secouru il faut vous voir, Il est collectif (lampe, projecteur, perche IOR, etc.) ou individuel s’il est étanche et porté par chaque personne à bord.

·         Avec une VHF ASN (appel sélectif numérique), à  plus de 6 milles d’un abri, le chef de bord peut choisir de n’embarquer i fusées à parachutes, ni fumigènes s’il dispose d’une VHF ASN interfacée à un GPS. Cet équipement permet d’envoyer automatiquement sa position au CROSS en cas de détresse.

·         Dispositif de lutte contre l’incendie

o    Embarcation marquée CE: suivre la préconisation du constructeur dans le manuel du propritaire. Le constructeur ou son représentant autorisé doit pouvoir vous renseigner.

o   Embarcation non marquée: articles 2.43 à 2.47 de la division 240 (voir tableaux ci-dessous). Les doons anciennement prescrites par la division 224 satisfont à ces exigences.

 

Moteur hors-bord puissance
 ≥ 120 kW

extincteur(s), capacité totale = 34 B à moins d’un mètre du poste de barre principal ou du cockpit pour les navires dont la longueur < 10 m et à moins de 2,5 m pour les autres navires.

Moteur in-bord

puissance
 ≤ 120 kW

extincteur(s), capacité totale = 34 B, mise en œuvre
 par orifice obturable donnant dans le local des machines.
 Sauf véhicules nautiques à moteur.

Moteur in-bord puissance> 12 kW

extincteur(s) de capacité totale = 68 B, mise en œuvre par orifice obturable donnant dans le local des machines ou installation fixe conforme à la division 322.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La durée de vie et la périodicité des contrôles sont fixées par les fabricants. Le matériel doit être à jour des visites d’entretien si elles sont requises. Les extincteurs doivent être marqués CE (normes EN/ISO ou EN ou NF) Les Couvertures anti-feu doivent être conformes à la norme EN 1869. Vous  pouvez  télécharger  l’intégralité  de  la division  240 sur le site www.developpement-durable.gouv.fr