|
|
|
|
|
 |
 |
 |
 |
 |
 |
|
|
|
Le permis
bateau peut-il vous être retiré? |
|
Si vous
allez trop vite, si vous ne respectez pas la
réglementation, si vous utilisez votre permis bateau en
état d'ébriété ou en cas d'imprudence caractérisée, le
permis peut être retiré temporairement ou définitivement
(3 ans de délai avant de pouvoir le repasser) |
|
Que deviennent
les anciens permis
bateau? |
|
Auparavant
les permis délivrés étaient nommés "A, B, C, permis
côtier, Carte Mer...". Leur dénomination change mais ils
restent valables! . Leurs prérogatives restent acquises.
Les anciens permis "Mer Côtier" et "Mer Hauturier"
disparaissent à leur tour. Ils se nomment maintenant
"Permis plaisance option côtière" et "Extension
hauturière" . Ceux qui pouvaient naviguer jusqu'à 5
Milles le peuvent jusqu'à 6 maintenant. |
|
Quels sont les
textes en vigueur? |
|
|
|
|
