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Les permis bateau avant 1993

   
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Les Permis A, B et C



Les permis A, B et C, délivrés à partir du 16 mars 1966, demeurent valables après 1993. Leurs titulaires conservent automatiquement les prérogatives attribuées à ces permis : ils n'ont aucune nouvelle épreuve à passer, et n'ont pas à faire échanger leur titre. Lors de demande de duplicata le changement est automatique vers les permis côtier et hauturier

Le Permis A : il permettait de naviguer jusqu'à 5 milles de la côte de jour comme de nuit, sans aucune limitation relative à la puissance du bateau. Les personnes titulaires d'un tel titre disposent aujourd'hui d'un Permis Mer Côtier par équivalence.

Le Permis B : il permettait de naviguer sans limitation de distance, de jour comme de nuit, mais uniquement avec des bateaux jaugeant moins de 25 tonneaux. Cette dernière limite n'étant plus opposable, ce permis équivaut aujourd'hui au
Permis Mer Hauturier.

Le Permis C : il permettait de naviguer sans aucune restriction. Les personnes titulaires d'un tel permis disposent aujourd'hui d'un
Permis Mer Hauturier par équivalence.
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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